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Conditions d'utilisation

Version 2026-11-v1 du 19 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'application mobile ChantierPoint (« l'Application ») dans sa version gratuite, ouverte à toute personne qui crée un compte depuis l'Application. Elles sont acceptées lors de la création du compte.

La version Équipe (plusieurs utilisateurs, planning, pointage, rapports RH…) fait l'objet d'un contrat distinct signé avec CMAZ PARTNERS, qui prévaut sur les présentes pour ce qu'il couvre.

2. Éditeur

CMAZ PARTNERS, SAS au capital de 1 000 €, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, RCS Paris 103 519 369 (« l'Éditeur »). Contact : cmaz.partners@gmail.com.

3. Compte

4. Version gratuite

5. Engagements de l'utilisateur

6. Données de l'utilisateur

Les contenus saisis restent la propriété de l'utilisateur, qui peut les exporter à tout moment. Pour les données personnelles qu'il y enregistre (par exemple les coordonnées de ses clients), l'utilisateur est responsable de traitement et l'Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il ne les traite que pour fournir le service, sur instruction de l'utilisateur, les protège, n'y donne accès qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, aide l'utilisateur à répondre aux demandes des personnes concernées et supprime les données à la fin du service.

Le traitement des données du compte lui-même est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Documents produits

Les procès-verbaux, carnets et autres documents générés par l'Application sont établis à partir des informations saisies par l'utilisateur, qui reste responsable de leur contenu et de leur portée juridique.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à l'Application et la sécurité des données, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. La version gratuite étant fournie sans contrepartie financière, la responsabilité de l'Éditeur est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs résultant d'une faute prouvée.

9. Durée, suppression et inactivité

10. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions. L'utilisateur est informé de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur ; il peut alors supprimer son compte s'il ne l'accepte pas.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Paris.